Légal
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application Bontox.
L’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au service
L’application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Description du service
L’application permet notamment :
- d’importer des images
- d’analyser ces contenus via des technologies d’intelligence artificielle
- de générer des informations ou suggestions associées
4. Intelligence artificielle et limites
Les résultats générés par l’application, notamment via des services d’intelligence artificielle (Google Gemini), sont fournis à titre informatif uniquement.
Aucune garantie n’est donnée quant à :
- l’exactitude
- la fiabilité
- ou la pertinence des résultats
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser l’application conformément à la loi
- ne pas détourner le service
- ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes
- ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou abusives
6. Propriété intellectuelle
L’application, son contenu, son code, et ses éléments graphiques sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
7. Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet (notamment les images).
En utilisant l’application, il accorde une licence limitée permettant leur traitement dans le cadre du service.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus envoyés.
8. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs ou imprécisions dans les résultats
- des dommages liés à l’utilisation du service
- des interruptions ou dysfonctionnements
Le service est fourni « en l’état », sans garantie.
9. Suspension et suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via contact@bontox.app.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur l’application.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du service.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.