Légal
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’application BonTox et du site associé bontox.app (ci-après le « Service »).
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du service
Le Service est édité par BonTox, dont les informations légales complètes sont accessibles dans les mentions légales.
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants.
4. Description du service
BonTox est une application permettant :
- la capture et l’import de photographies de bouteilles de vin
- l’analyse automatisée de ces images afin d’en extraire des informations
- la constitution d’une bibliothèque personnelle de vins
- la mise à disposition de contenus publics relatifs aux vins, producteurs et appellations
- pour les utilisateurs professionnels, la création d’un profil public
5. Technologies d’intelligence artificielle
Le Service repose sur des technologies d’intelligence artificielle, notamment fournies par Google (modèle Gemini).
Les résultats générés (extraction, enrichissement, description, images) sont fournis à titre purement indicatif.
L’éditeur ne garantit pas :
- l’exactitude
- la complétude
- la fiabilité
Ces résultats ne constituent en aucun cas :
- un conseil professionnel
- une information certifiée
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- ne pas détourner le Service
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
- ne publier que des contenus pour lesquels il dispose des droits nécessaires
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses contenus et ses éléments graphiques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Contenus utilisateurs et licence
8.1 Propriété
L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il soumet.
8.2 Licence accordée
En utilisant le Service, l’utilisateur concède à BonTox une licence :
- non-exclusive
- mondiale
- gratuite
- pour la durée nécessaire à l’exploitation du Service
permettant :
- le stockage et le traitement des contenus
- l’analyse automatisée (y compris par IA)
- la génération de contenus dérivés (textes, images)
8.3 Données extraites et base publique
Les données extraites des contenus (nom du vin, producteur, région, appellation, cépages, millésime, etc.) peuvent être utilisées pour alimenter une base de données publique, étant précisé que :
- ces données sont traitées de manière non directement identifiante
- elles sont dissociées du compte utilisateur
- elles ne permettent pas de remonter à l’utilisateur sans données supplémentaires
8.4 Images
Une version d’image issue des contenus soumis peut être utilisée pour illustrer une fiche publique uniquement si :
- elle ne contient aucune donnée personnelle identifiable
- elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marque, droit à l’image, propriété)
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou retirer toute image.
8.5 Garantie utilisateur
L’utilisateur garantit :
- détenir les droits nécessaires sur les contenus
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers
9. Base publique
Le Service publie des fiches accessibles sans compte :
- vins
- producteurs
- appellations
Ces contenus sont générés à partir :
- de données extraites
- de contenus automatisés (IA)
- de contributions éditoriales
Ces contenus peuvent contenir des erreurs et ne doivent pas être considérés comme une source officielle.
10. Comptes professionnels
Les utilisateurs professionnels peuvent créer un profil public.
En activant ce statut, ils acceptent que certaines informations soient rendues publiques :
- nom de l’établissement
- localisation
- contenus associés
L’utilisateur professionnel est seul responsable de l’exactitude des informations publiées.
11. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ».
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs issues de l’IA
- des décisions prises sur la base des informations
- des contenus publiés par les utilisateurs
- des interruptions ou indisponibilités
La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée au montant éventuellement payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
12. Données personnelles
Les traitements de données sont régis par la Politique de confidentialité et conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
Les données associées sont supprimées ou anonymisées.
Les données déjà agrégées dans la base publique peuvent être conservées dès lors qu’elles ne permettent plus l’identification de la personne.
14. Suspension
L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU.
15. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé.
16. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de l’éditeur.